CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PREAMBULE

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la société PREMIER FOODS éditeur du site internet Halalcourses.com et ses clients qui déclarent les accepter sans réserve. Elles s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par halalcourses.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant de passer la commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.halalcourses.com. L'acceptation des Conditions Générales de Vente par le client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J'accepte les Conditions Générales de Vente ». Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf accord préalable, exprès et écrit de la part d'Halalcourses. 

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur halalcourses sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du client. Les produits et les services proposés sur halalcourses sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les produits et services proposés sur halalcourses sont uniquement destinés à l'usage des particuliers.

2. PRODUITS

Le Client est informé, de la possibilité d'une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification d'emballage (illustrations et photographie) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n'affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produits

Nous précisons aux clients que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. 

Chez Halalcourses, nous faisons notre possible pour nous assurer que les renseignements sur les produits que nous vendons sont précis. Cependant, étant donné que les produits sont régulièrement améliorés, les renseignements, ingrédients, guides nutritionnels, valeurs nutritives et mises en garde contre les allergies peuvent parfois changer. Lisez toujours l'étiquette avant d'utiliser ou consommer un produit. Veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle serviceclient@halalcourses.com si vous avez des questions.

3. PROCESSUS DE COMMANDE

3.1 GESTION ET CREATION D'UN COMPTE

Pour effectuer des achats sur le site internet, le Client doit, avant toute chose procéder à la création de son compte client.  La création de compte est limitée à une par foyer (même nom, même adresse email ou postale). Pour la création du compte, le Client doit renseigner son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse de facturation le cas échéant). Le Client s'engage à fournir des informations véritables et à renseigner tout changement le concernant via la rubrique " me connecter ". Ces informations sont obligatoires pour la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. Ces informations sont obligatoires pour la création du compte. 

L'adresse du client est obligatoire au moment de la commande afin de le livrer dans les délais. 

Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de halalcourses de contacter le client pour le suivi de sa commande. 

L'adresse mail du client permet à halalcourses de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients. 

Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.

Le client aura la possibilité de visualiser l’ensemble de ses factures directement sur le compte.

3.2 PASSATION ET VALIDATION D'UNE COMMANDE

Afin de passer sa commande, le client choisit ses produits et les quantités et valide en cliquant sur le bouton COMMANDER.

Avant la validation le client a la possibilité de supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique.

Pour valider sa commande et effectuer le paiement, le client doit ACCEPTER LES CGV, COMMANDER ET VALIDER LE PAIEMENT. Le client aura un récapitulatif de sa commande contenant ses produits, le coût de la livraison et le total à payer. 

En cliquant sur le bouton VALIDER PANIER, le client peut valider son adresse de livraison, choisir sa date et le créneau horaire de sa livraison sur 3 heures (de 10h à 22h).

Le client sera automatiquement redirigé vers la plateforme BNP  PARIBAS sécurisé avec cryptage SSL  permettant l'enregistrement de son paiement en ligne. 

En aucun cas halalcourses ne reçoit ni enregistre ou conserve quelques éléments concernant vos informations bancaires.

Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

Chaque commande passée sur notre site doit atteindre un montant minimum (coût des marchandises TTC hors frais de livraison) de 30€ en Ile de France.

En cas d'achats de produits surgelés dans une commande, le montant minimum d'achats de produits surgelés doit être de 10€ TTC en Ile de France.

Halalcourses informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande.

Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients.

halalcourses se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client en cas de violation par ce client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

3. LIVRAISON

La livraison sera effectuée par nos transporteurs.

Nous proposons aujourd’hui les livraisons Partout en France sauf en Corse.

La livraison est effectuée à la date convenue avec le client pour la remise directe de la commande au destinataire annoncé. En cas d'absence, le client peut designer une autre personne afin d’intercepter sa commande. 

Les conditions spécifiques de la livraison à domicile ne permettent pas à halalcourses de procéder à la livraison des commandes au-delà du 6ème étage, si celui-ci n'est pas pourvu d'un ascenseur en état de fonctionnement le jour et dans la tranche horaire de la livraison prévue. 

Les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence déchargent le vendeur de son obligation de livrer. 

 Le Client doit  vérifier l’état de son colis et des produits à la livraison. En cas de dommage ou de perte liée au transport de marchandises, le client doit dans ce cas  formuler toutes observations ou réserves sur le bon de livraison qu'il signe et dont un double lui est remis. Il a le droit  également de  refuser le(s) produit(s) concerné(s) en précisant le motif sur le bon de livraison. 

Dans le cas où le Client a signé son bon de livraison sans vérifier et qu'il constate, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, alors le Client doit immédiatement et au plus tard dans les 72 heures suivant leur réception informer le Service Client par téléphone ou par mail. Le Service Client pourra lui demander toute information relative à l’identité du Client ou tiers désigné par lui pour réceptionner la marchandise et procéder à toute vérification utile.

Nous faisons notre possible pour faire au plus vite afin de trouver une solution.

Une commande peut être livrée en plusieurs fois au client pour des raisons de disponibilité,  Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Dans le cas où le client est absent lors du créneau de livraison prévue, le client reçoit un avis de passage dans sa boîte aux lettres et le service client prend contact avec le client pour convenir :

• Soit d'un nouveau rendez-vous.

• soit pour annuler la commande.

Dans le cas:

• D'une annulation : le coût des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes, …) et les frais de livraison restent à la charge du client. Tous les autres produits sont remboursés dans un délai maximum de 15 jours.

• D'une re-livraison : halalcourses se réserve le droit de facturer le coût des denrées périssables et un montant forfaitaire à définir par halalcourses au titre des frais de la relivraison.

4. DÉLAI DE RÉTRACTATION - ECHANGE - REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception ou du retrait du produit pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à halalcourses son intention de lui retourner les  produits à l'exception des produits frais et surgelés et les produits périssables. Conformément à l'article L121-21-8 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas pour : 

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 

• les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

Le droit de rétractation n’est donc notamment pas applicable aux denrées périssables.

Ce délai de rétractation est calculé selon les modalités prévues à l'article L121-21 du Code de la consommation.

Lorsque le client fait usage de son droit de rétractation dans les conditions légalement prévues, le vendeur restitue au client les sommes qu'il a versées y compris les frais de livraison, mais hors frais ou coûts de renvoi.

En cas d'exercice de son droit de rétraction conformément à la règlementation applicable, halalcourses s'engage à rembourser la totalité des sommes dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle halalcourses est informé du souhait du Client à se rétracter. 

Cependant, halalcourses  se réserve le droit de différer le remboursement dans les hypothèses suivantes : 

- jusqu'à la réception du bien dans son intégralité ;

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client. 

Si lors de sa commande, le Client a bénéficié d'un avantage promotionnel, il sera remboursé au prix qu'il a réellement payé ou qui aurait dû être payé s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier. 

5. PRIX

Le prix indiqué sur la fiche produit de chaque article ne comprend pas les frais de livraison, ces frais sont indiqués dans le « récapitulatif de mon panier ».

Pour les produits vendus au poids réel, leur prix peut varier en fonction de leur taille et de leur poids. 

Dans le « récapitulatif panier » et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif (ou estimé en cas de commande de produits si il contient des articles poids prix), exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles et la participation aux frais de livraison, qui comprend les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison. 

Les frais de livraison sont à la charge du Client.

Les tarifs de livraison varient selon le type du panier et le montant d'achat (hors frais de livraison).

"PANIER COURSES"

6. PAIEMENT 

Le montant de la facture est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par halalcourses par courrier électronique. Le montant des produits est payable directement le jour de la commande. Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Master card, etc...). 

Toute commande validée par le client sera effective et définitive qu’après confirmation de la part du centre de paiement bancaire concernés. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée et le client sera prévenu par e-mail.

Vous pouvez contacter votre service clientèle à serviceclient@halalcourses.com

7.  REGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. 

En cas de litiges, le Client peut tout d'abord contacter le Service Client pour trouver une solution amiable.

A défaut d'accord amiable entre le client et halalcourses via l'une de ces procédures amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français.

 Il est rappelé qu'en règle générale et, sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. 

8. INFORMATIONS LEGALES 

PREMIER FOODS SASU (RCS Paris 833 880 339) 

au capital de 40 000 € 

Siège Social : 55, av. Marceau 75016 Paris 

N°TVA : FR 34 833 880 339 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société Premier foods. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur, marques etc.

La mise en ligne du présent Site n'emporte pas licence d'utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments.

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société halalcourses est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Toute utilisation des éléments du présent Site à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l'objet de poursuites judiciaires en France comme à l'étranger.

9.   DONNEES PERSONNELLES

Halalcourses attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles.

Halalcourses s'engage à ce que le traitement de vos données, effectués à partir du site www.halalcourses.com, soient conformes à la loi Informatique et Libertés. Ces informations sont collectées uniquement pour la vente à distance et sont indispensable pour le traitement des commandes et la facturation.

En leur absence, la commande du client sera non validée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire qui est rempli lors de la commande.

Ainsi, Nous protégeons la vie privée de nos Clients en respectant la législation en vigueur et en suivant ses règles internes relatives à la protection des données personnelles.